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Propriété

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Responsabilité
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Le concepteur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

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Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part du concepteur du site.

Le concepteur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site », l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité au concepteur du site. Le concepteur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord expresse du concepteur du site.

Protection des données
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Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Ces informations pourront également être transmises à d’autres sociétés du groupe, sauf si l’utilisateur manifeste son refus en cochant la case interdisant à l'Editeur du site de le faire. Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

 

 

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Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 


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